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Le projet d’établissement dans les ESSMS

Le projet d’établissement, ou de service, est obligatoire pour les établissements de santé ou médicosocial (ESSMS). Il doit être révisé tous les 5 ans et contenir des informations précises concernant le fonctionnement, l’organisation et les valeurs de l’établissement ou du service en question. Le projet d’établissement est règlementé par l’article L311-8 du code de l’action sociale et des familles. L’ANESM recommande sur le sujet le fond et la forme au regard des bonnes pratiques professionnelles du secteur. Quels sont les enjeux d’une démarche d’actualisation du projet d’établissement ? Quels contenus sont préconisés et à quoi sert-il ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre de manière synthétique dans cet article.

Le projet d’établissement : un outil aux fins multiples

Le projet d’établissement doit être lisible pour les différentes institutions garantes de l’autorisation de fonctionnement et du financement. Cependant, il doit être avant tout un outil accessible à tous, utilisable par l’ensemble du personnel et impliquant les usagers. En effet, le projet d’établissement est le document principal de l’ESSMS. Il synthétise la règlementation en vigueur et détermine à plusieurs niveaux les objectifs qualités, les axes d’améliorations et les moyens mis en œuvre pour y parvenir (équipe professionnelle, infrastructure, méthodologie…). Le projet d’établissement est donc un outil de positionnement institutionnel, de communication et de management.

Sa révision doit être communiquée et organisée de manière à ce que tous les acteurs de l’ESSMS soient impliqués directement (direction, professionnels…) ou indirectement (représentants des usagers). Ainsi, des groupes de travail peuvent être constitués par les professionnels et l’analyse des données concernant les usagers (questionnaires de satisfaction, parcours…) peuvent les alimenter. Les partenaires locaux peuvent également être sollicités.

Contenu recommandé du projet d’établissement

  • Historiques, valeurs et principes d’intervention
  • Missions (règlementation, orientations des territoires, méthodologies d’accompagnement…)
  • Le public
  • L’offre de service (prestations, activités…), l’organisation interne (les unités, les projets de vie, d’animation, le matériel…) et les partenariats locaux
  • Les professionnels et les compétences
  • Les perspectives d’évolutions et ou de développement : l’ANESM conseille de définir des objectifs à l’aide de fiches actions à mettre en œuvre pour la prochaine révision du projet

Permettons-nous un focus le « public ». Les usagers et leur entourage apportent des données essentielles pour la construction du projet d’établissement. Qui de mieux placé que les bénéficiaires direct des activités menées que les usagers et les familles ? Leur participation est vivement recommandée. Dans un premier temps, le recueil d’information les concernant alimente l’analyse de l’activité de l’ESSMS (public, parcours, projets personnalisés…). Dans un second temps, des méthodes de recueil d’information (satisfaction, réclamations, dysfonctionnements…) doivent faire l’objet d’une étude approfondie permettant d’apporter du grain à moudre lors de la révision du projet d’établissement. Enfin, l’entourage de l’usager doit être également une ressource en termes d’amélioration à proposer.

Le projet d’établissement : la démarche recommandée par l’ANESM

Le projet d’établissement sert de base documentaire aux évaluations internes et externes mais doit également prendre en compte les préconisations des évaluations en proposant des axes d’améliorations en lien avec les préconisations de ces évaluations. Il doit également prendre en compte les différentes évolutions règlementaires du secteur (santé et médicosocial), les évolutions sociétales et territoriales. Les ESSMS s’inscrivent dans des territoires où les besoins et les politiques à l’œuvre peuvent être variés.

FORMA SANTÉ accompagne les ESSMS à la démarche de projet d’établissement.

Découvrez notre programme sur l’accompagnement à l’élaboration du projet d’établissement.

N’hésitez pas à nous consulter pour toute information complémentaire.

rr

Pour aller plus loin :

Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service – ANESM

Code la santé public

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